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CGU / CGV

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D'ACCÉDER AUX SERVICES PRONOCLUB OU DE LES UTILISER.

PRINCIPALES DÉFINITIONS

 « Compte » désigne le compte d'Utilisateur des Services ;

« Conditions » désigne les présentes conditions de service des Utilisateurs de la Plateforme;

« Frais Additionnels » désigne les frais exigibles par Pronoclub, en complément des Tarifs applicables aux Services de Tiers, visant à rémunérer les Services ainsi que les frais de fonctionnement et de développement de la Plateforme. Les Frais Additionnels sont ajoutés aux Tarifs applicables ;

« Frais » désigne (i) les Tarifs et (ii) les Frais Additionnels ;

« Prestataire(s) Tiers » ou « Pronostiqueur(s) » désigne les prestataires tiers indépendants ayant une structure juridique propre (SASU, EURL, autoentrepreneur par exemple), y compris, sans limitation, les prestataires tiers dans le secteur du conseil et de l’analyse en matière de tendances sur les performances et résultats sportifs fournissant leurs services via la Plateforme ;

« Profil(s) » désigne la page du Pronostiqueur sur lequel figure notamment des informations sur son identification, sa biographie, ses statistiques, ses conseils et ses analyses. Certaines informations sont accessibles gratuitement aux Utilisateurs. Pour avoir accès à l’ensemble du contenu publié par le Pronostiqueur, il convient de commander auprès du Pronostiqueur, moyennant la souscription d’un abonnement, les Services de Tiers fournis par le Pronostiqueur ;

« Pronoclub » ou « Plateforme » ou « Nous » ou « Nos » désigne Pronoclub, une société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège social sis 117 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 853 146 207 ;

« Services de Tiers » désigne les prestations de services qui sont fournies aux Membres par les Prestataires Tiers par le biais de l'utilisation des Services dans le secteur notamment des prestations de conseils et d’analyse en matière de tendances sur les performances et résultats sportifs;

« Services » désigne la fourniture d’une plateforme en ligne de mise en relation entre les Membres et les Pronostiqueurs comprenant l’accès et l’utilisation à partir de la France du Site, la publication d’offre de Services de Tiers ;

« Site » désigne www.pronoclub.fr ou tout autre site Internet exploité par Pronoclub et mis à disposition dans le cadre des Services ;

« Tarifs » désigne le prix applicable aux Services de Tiers qui est expressément communiqué aux Membres via le Site et au moment de l’abonnement à un Profil ;

« Utilisateur(s) » ou « Vous » ou « Vos » désignent (i) toute personne physique de plus de 18 ans ayant la qualité de consommateur non professionnel accédant à la Plateforme et/ou utilisant la Plateforme en s’enregistrant et créant un Compte à des fins autres celles entrant dans le cadre de ses activités professionnelles (« Membre (s)  ») et/ou (ii) tout Prestataire Tiers accédant à la Plateforme et/ou utilisant la Plateforme en créant un Compte à des fins professionnelles (« Pronostiqueur(s) »);

DESIGNATION DE LA PLATEFORME

Le fournisseur de la Plateforme est :

Pronoclub, une société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège social sis 117 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 853 146 207

Le Site est hébergé par :

So You Start - OVH SAS

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La collecte et l'utilisation par Pronoclub des données à caractère personnel liées aux Services sont effectuées conformément à la Politique de Confidentialité et de Protection des Données de Pronoclub que nous vous invitons à lire attentivement.

CONDITIONS DE SERVICES CONCERNANT LES PAIEMENTS

Le paiement des Frais est réalisé via la Plateforme et vous est fourni par Pronoclub en application des Conditions de Services concernant les Paiements prévoyant les modalités de paiement et le mode de gestion des paiements (« Conditions de Paiement ») que nous vous invitons à lire attentivement. 

CENTRE D’ASSISTANCE

Pronoclub met à disposition des Utilisateurs avec son centre d’assistance :

- des informations relatives au secteur du conseil et de l’analyse en matière de tendances sur les performances et résultats sportifs ;

- des informations relatives aux risques liés au jeu du pari sportif, tels que l’endettement ou la dépendance et aux moyens de se faire aider pour lutter contre le jeu excessif ou pathologique

- des informations relatives aux obligations fiscales et sociales applicables 

- un espace sur lequel Pronoclub recueille vos questions et vous propose de répondre à vos difficultés rencontrées avec l’utilisation normale de la Plateforme ;

- un espace sur lequel Pronoclub vous explique les principaux paramètres de la Plateforme pour vous permettre de comprendre comment sont réalisées par exemple les statistiques sur les Profils sous la responsabilité du Prestataire Tiers (taux de réussite, bénéfices réalisés, le retour sur investissement).

Pour toute question, vous pouvez joindre le centre d’assistance Pronoclub par email à l’adresse suivante : [email protected]

1. Relation Contractuelle

1.1 Objet, disponibilité et opposabilité des Conditions

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant (« le Contrat ») qui vous lie à Pronoclub pour l’accès et l’utilisation de la Plateforme. Si Vous n'acceptez pas ces Conditions, Vous ne pouvez accéder à, ou utiliser les Services. Les présentes Conditions remplacent expressément les précédents contrats ou accords conclus entre Vous et Pronoclub le cas échéant.

Les Conditions sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également leurs être communiquées sur simple demande par email ou courrier postal.

Les Conditions sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de s’inscrire sur le Site et/ou de souscrire aux Services de Tiers et ce pour la durée prévue aux présentes. La conservation et la reproduction des Conditions au jour de l’adhésion de l’Utilisateur sont assurées par Pronoclub.

1.2 Modification des Conditions

Pronoclub peut modifier les présentes Conditions à tout moment conformément au présent article. Les Conditions modifiées seront publiées sur le Site avec leur date de « dernière mise à jour ». Pronoclub vous informera préalablement par email des modifications avant la date d’entrée en vigueur des Conditions modifiées. En accédant aux Services ou en les utilisant, Vous accepterez d'être lié par les Conditions telles que modifiées au moment où Vous utilisez les Services. Vous reconnaissez que vous êtes et demeurez libre à tout moment d'utiliser ou non les Services.

2. Les Services Pronoclub

2.1 Pronoclub fournit aux Utilisateurs la Plateforme proposant les principaux services visés ci-après. Les Services font l’objet d’un descriptif détaillé sur le Site. Les Services constituent une plateforme en ligne permettant aux Utilisateurs via le Site :

(i) pour les Membres, d’être mis en relation avec des Prestataires Tiers (« Pronostiqueurs ») et de commander des Services de Tiers, moyennant la souscription d’un abonnement payant proposé par le Prestataire Tiers (en application des Conditions de Paiement), notamment dans le secteur des prestataires de service de coaching, de conseils et d’analyse en matière de tendances sur les performances et les résultats sportifs.

Les Services sont mis à disposition des Membres exclusivement pour leur utilisation personnelle (en qualité de consommateur), non cessible, et non à des fins commerciales. Les Membres reconnaissent que Pronoclub ne fournit pas les Services de Tiers et agit simplement en tant qu’intermédiaire entre les Membres et les Prestataires Tiers, et que l'ensemble desdits Services de Tiers sont fournis par des Prestataires Tiers qui ne sont pas employés par Pronoclub ni n’ont la qualité de mandataire (sous réserve des Conditions de Paiement) ou de partenaire ou de toute qualification équivalente.

(ii) pour les Pronostiqueurs, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle à Pronoclub :

- d’avoir accès sur la Plateforme à une page en ligne de profil dédiée sur laquelle ils pourront créer, charger, publier ou stocker du contenu, tel que du texte, des photos ou d’autres documents et informations (à l’exception de contenu audio et vidéo). Le Pronostiqueur publiera sa page de profil sa biographie et animera son flux de contenus. Ces contenus seront fournis exclusivement par le Pronostiqueur à l’ouverture de son profil et mis à jour par ce dernier au fur et à mesure des activités que le Pronostiqueur décide de diffuser sur la Plateforme ;

- d’être mis en relation avec un réseau de Membres afin de leur proposer des services de coaching, de conseils et d’analyses en matière de tendances sur les performances et résultats sportifs. Vous bénéficiez des fonctionnalités de la Plateforme, de son réseau de Membres et d’un potentiel de trafic.

En tant que professionnels, les Pronostiqueurs sont tenus de se renseigner pour se conformer à l’ensemble des lois, règlements, chartes déontologiques applicables aux Services de Tiers qu’ils proposent. Certaines informations non exhaustives sur la législation applicable aux paris sportifs sont accessibles sur notre Centre d’Assistance pronoclub.fr/contact

Les photographies du Site illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel.

L’Utilisateur s'interdit de concéder, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter à des fins commerciales, ou mettre autrement à disposition d'un tiers non autorisé les informations accessibles sur le Site ou dans le cadre du Service d'une quelconque façon.

2.2 En tant que prestataire technique fournisseur de la Plateforme, Pronoclub s’engage à

- prendre en charge la gestion technique, logistique, informatique de la Plateforme,

- fournir un support technique de la Plateforme à la disposition de l’Utilisateur joignable par mail à [email protected] ou par téléphone au 06 75 14 60 85

2.3 En tant que Plateforme, Pronoclub fournit les services de paiements liés à l’utilisation du Site par les Utilisateurs en application des Conditions de Paiement.

3. Vos Obligations

3.1 Vos obligations liées à la création de votre Compte

Pour devenir Membre, afin d'utiliser les Services, Vous devez préalablement vous inscrire et créer un Compte sur le Site. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum, en capacité de contracter, pour disposer d'un Compte.

Pour devenir Pronostiqueur, vous devez avoir constitué valablement une entité personne morale ou forme de structure en conformité avec la législation et la règlementation applicable. Au moment de la création de votre Profil sur la Plateforme, vous devez fournir des informations complètes et exactes sur vos Prestations de Tiers et fournir toutes informations utiles demandées par Pronoclub, à savoir notamment :

- sous un délai de 30 jours suivant la création de votre Compte, la copie d’une pièce d’identité valable, votre raison sociale, extrait KBIS de moins de 3 mois et/ou tous éléments administratifs et comptables nécessaires à Pronoclub le cas échéant,

- vous devrez remplir un questionnaire détaillant vos informations, biographie, discipline(s), vos compétences, connaissances et expérience en la matière à l’appui de résultats obtenus lors de précédentes compétitions sportives, savoir-faire en matière d’analyse sportive, de manière générale absence d’obstacles aux bonnes pratiques éthiques,

- le cas échéant, confirmer l’absence de conflits d’intérêts entre Vous, en tant qu’acteur des compétitions sportives (dont la liste est fixée dans le Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017) et la compétition sportive concernée en application avec la LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs,

- une déclaration sur l’honneur de l’exactitude des informations transmises.

Pronoclub peut soumettre l’utilisation des Services à des vérifications et/ou procédures de conformité. Toutefois, Pronoclub étant une plateforme en ligne accessible depuis Internet, la vérification des Utilisateurs peut s’avérer complexe (fraude, falsification, piratage etc) c’est pourquoi Pronoclub ne prend aucun engagement quant à la confirmation de l’identité d’un Utilisateur ni ne sera responsable à ce titre.

Lors de votre inscription en ligne, Vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délai. Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Pronoclub est en droit de vous refuser, immédiatement et pour le futur, l’accès au Site.

Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur doit communiquer des informations personnelles à Pronoclub comme par exemple son nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et âge. Pronoclub pourra éventuellement vous envoyer des textos d'information (SMS) dans le cadre de l’utilisation des Services. Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas recevoir de SMS de la part de Pronoclub en suivant les instructions données à la fin du SMS (par exemple, envoyer « STOP » à un numéro indiqué). Le fait de refuser de recevoir des SMS peut avoir des répercussions sur Votre utilisation des Services.

Vous devrez créer vos identifiant et mot de passe vous permettant d’accéder au Service. Ces identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur ou par Pronoclub à la demande de l’Utilisateur (code d'accès oublié, piraté ...). L’Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des identifiant et mot de passe le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des identifiant et mot de passe de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L’Utilisateur s'engage à conserver ses identifiant et mot de passe secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses identifiant et mot de passe, l’Utilisateur doit en informer sans délai, le service d’assistance de Pronoclub, par courrier électronique à l’adresse [email protected], qui procèdera alors à l'annulation dans les meilleurs délais des identifiant et mot de passe de l’Utilisateur. L’Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.

L’Utilisateur est avisé que l'ouverture d'une nouvelle session par des identifiant et mot de passe déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la première session ouverte.

3.2 Vos obligations liées à l’utilisation de la Plateforme

Sous réserve que Vous respectiez les présentes Conditions et des Conditions de Paiement, Pronoclub Vous octroie une licence limitée, sur le territoire français, pour la durée des présentes, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, révocable et incessible pour: (i) accéder et utiliser le Site sur Votre appareil personnel, exclusivement dans le cadre de Votre utilisation des Services ; et (ii) accéder et utiliser tout(e) contenu, information et élément y afférent qui peut être mis(e) à disposition via les Services.

Dans le cadre de la licence accordée ci-avant, Pronoclub accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux informations disponibles sur le Site dans les conditions suivantes :

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s'engage à :

- ne télécharger les informations disponibles sur la Plateforme sur son équipement, n'imprimer les informations téléchargées sur support papier que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps pour ce qui concerne le Membre et exclusivement dans le cadre de ses activités de Pronostiqueurs pour le Prestataire Tiers;

- ne pas conserver les informations téléchargées plus de quarante-huit (48) heures et procéder à leur destruction passé ce délai ;

- à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;

- ne pas reproduire ou résumer la version numérique des informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de Pronoclub ;

- ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de Pronoclub, le contenu éditorial des informations [texte (articles, titre ...) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] et/ou le nom, le logo, la ou les marque(s) de Pronoclub et/ou des titulaires de droit ;

- ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de Pronoclub, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site, ne perturber le système en aucune manière ;

- à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter toute fraude des informations et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes de toute information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;

- à informer Pronoclub dès la connaissance d’une tentative de fraude ou d’une fraude et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé ;

- ne faire aucune utilisation des informations des Pronostiqueurs à des fins contraires à l’éthique et a fortiori aux lois applicables ;

- garantir Pronoclub contre tous recours concernant notamment les engagements qui précèdent.

La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

4. Promotion sur des sites de tiers.

Afin de promouvoir Pronoclub et d’accroître la visibilité des Services, les Services peuvent être publiés sur des sites tiers (sites internet, réseaux sociaux etc) et/ou par des prestataires tiers (influenceurs notamment) sur lesquels Pronoclub n'exerce aucun contrôle. Vous reconnaissez que des conditions d'utilisation et politiques de confidentialité différentes peuvent s'appliquer à ces sites tiers et prestataires tiers. Pronoclub n'approuve ni d'endosse aucune responsabilité concernant lesdits services et contenus tiers et en aucun cas Pronoclub ne sera tenu responsable ni ne répondra de tout produit ou service fourni par lesdits sites tiers et prestataires tiers.

5. Propriété.

Les Services et tous les droits s'y rapportant sont et demeurent la propriété exclusive de Pronoclub. Les présentes Conditions ou Votre utilisation des Services ne Vous confèrent aucun droit, quel qu'il soit : (i) sur les Services ni aucun droit s'y rapportant sauf concernant la licence limitée octroyée ci-dessus ; ou (ii) d'utiliser ou de faire référence de quelque manière que ce soit aux raisons sociales, logos, noms de produits et services, marques de Pronoclub en conformité avec l’article 12 Propriété Intellectuelle.

En tant que Plateforme, Pronoclub ne crée pas ni ne vend, revend, fournit, contrôle, gère ou propose les Services de Tiers, et Pronoclub n’en est pas propriétaire. Les Pronostiqueurs sont seuls responsables de leurs Profils et Services de Tiers. Lorsque les Membres s’abonnent à un Profil de Pronostiqueur, ils concluent un contrat de prestations de services entre eux directement. Pronoclub n’est à aucun moment partie à quelque que contrat passé entre les Membres et les Pronostiqueurs.

6. Votre Utilisation des Services

6.1 Exigences à l'égard de l'Utilisateur et Conduite.

Il est interdit à l’Utilisateur d'autoriser des tierces parties à utiliser son Compte ainsi que de céder ou autrement de transférer son Compte à toute autre personne ou entité. Vous acceptez de respecter toutes les règlementations applicables en utilisant les Services, et Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites uniquement.

Il appartient aux Utilisateurs de se conformer aux lois, règles, règlements et obligations applicables à leur utilisation de la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous vous engagez et garantissez en votre nom propre à ne pas : (i) enfreindre ou contourner toutes lois ou règlements applicables, chartes déontologiques, accords conclus avec des tiers, ou les présentes Conditions ainsi que les Conditions de Paiement, (ii) utiliser la Plateforme à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions, ou d’une manière laissant croire à l’existence d’un affectio societatis avec Pronoclub ou tout autre lien avec Pronoclub, (iii) reproduire, stocker, accéder ou utiliser quelques informations disponibles sur la Plateforme en contradiction avec les présentes Conditions, la Politique de Confidentialité, les Conditions de Paiement, (iv) porter atteinte aux droits au respect de la vie privée, de discriminer ou harceler de tout individu, (v) adopter un quelconque comportement violent, dangereux, abusif ou perturbateur, (vi) utiliser la Plateforme pour des pratiques illicites comme la diffusion de messages commerciaux indésirables de type spam, (vii) porter atteinte de quelque façon que ce soit à la marque Pronoclub.

De la même façon, vous vous engagez à ne pas permettre à tout tiers de commettre les violations notamment visées ci-dessus.

Pronoclub n’a pas d’obligation générale de surveiller les Profils des Pronostiqueurs ou de rechercher des faits et circonstances indiquant une activité illégale, mais Pronoclub a le droit de vérifier, désactiver l’accès des Profils des Pronostiqueurs en cas de situation anormale.

6.2 Si vous utilisez les Services en tant que Pronostiqueur

Le Prestataire Tiers s’engage à alimenter régulièrement son Profil sur la Plateforme afin de maintenir un flux d’ « activités ». Vous vous engagez à produire et publier sur votre Profil au minimum huit (8) « activités » par mois.

Vous devez toujours tenir à jour les informations de votre Profil en effectuant une veille permanente sur les contenus que vous publiez sur votre Profil par une mise à jour en temps réel des « activités » de votre Profil, des conseils détaillés, analyses, résultats permettant aux Membres de trouver des informations pertinentes pour se forger leur opinion sur les résultats aux compétitions sportives.

Dans le contenu de votre Profil, vous devrez employer un langage sobre et non vulgaire avec une rédaction correctement orthographiée.

Le Pronostiqueur s’engage à ne pas poster, charger, publier, stocker de contenu sur la Plateforme qui serait directement ou indirectement :

- frauduleux, faux, trompeur, mensonger,

- diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique,

- discriminatoire, raciste, fanatique, homophobe, intolérant, haineux, visant à harceler un individu, ou causant un préjudice à un individu ou à un groupe, violent ou menaçant sachant l’incitation ou la promotion de ces comportements est interdite,

- la promotion d’activités ou de l’usage de substances illégales ou dangereuses,

- contrefaisant ou en violation de droits de propriété intellectuelle de tiers.

Pronoclub n’est pas propriétaire des contenus mis à disposition par le Prestataire Tiers sur ou via la Plateforme et en est seul responsable. Par conséquent, Pronoclub ne contrôle ni ne garantit la véracité, la qualité, la sécurité, le respect de la légalité des contenus du Pronostiqueur. Les éventuelles qualifications d’un Pronostiqueur « Vérifié » ou équivalent signifient simplement que le Pronostiqueur a fait l’objet d’une procédure de vérification sur ses données administratives. En aucun cas, Pronoclub ne fournit de garantie, de certification, d’homologation du Pronostiqueur.

Un Pronostiqueur ne peut avoir plus d’un Profil sur la Plateforme.

Les contenus que vous produisez et publiez sur votre Profil, sous votre propre responsabilité en tant que Prestataire Tiers, sont confidentiels et vous ne pourrez pas les reproduire sur tout autre support en ligne ou physique, quel que soit le mode de diffusion, sans l’accord préalable et écrit de Pronoclub.

En concluant le présent Contrat et pendant toute sa durée, vous vous engagez à fournir vos Services de Tiers en exclusivité sur la Plateforme. Il vous est donc interdit de reproduire, en votre nom, pour le compte de tiers, vos Services de Tiers sur tout autre support en ligne ou physique, quel que soit le mode de diffusion.

Aucune des conditions énoncées dans votre Profil ne doit être contraire aux présentes Conditions.

Vous êtes tenus à une obligation de loyauté et de non dénigrement envers Pronoclub en toutes circonstances sur la Plateforme ou en dehors sur tout support en ligne (réseaux sociaux notamment) ou physique, quel que soit le mode de diffusion.

Lorsque vous acceptez une demande d’abonnement d’un Membre, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec lui et vous êtes tenus de fournir les Services de Tiers aux conditions prévues dans votre Profil à la date de la demande d’abonnement du Membre.

Vous devrez souscrire pendant toute la durée du Contrat toutes assurances adaptées à vos Services de Tiers auprès de compagnies notoirement solvables. Pronoclub pourra vous demander la fourniture d’une attestation d’assurance valide.

6.3 Si vous utilisez les Services en tant que Membre

Vous avez accès librement aux Profils restreint de Pronostiqueurs de la Plateforme en vous connectant au Site.

Sur le Profil de chaque Pronostiqueur seront présents son prénom, sa photo, ses disciplines (Football, Tennis etc) son pseudo ainsi qu’un résumé de présentation. Le Membre pourra accéder gratuitement à certaines statistiques mensuelles du Pronostiqueur, réalisés sous la responsabilité du Pronostiqueur.

Pronoclub aura la possibilité de modifier à tout moment les parties du Profil accessible gratuitement.

Dès la réception de l’acceptation de votre demande d’abonnement, un accord juridiquement contraignant est établi entre vous et les  Pronostiqueurs de la Plateforme. Pronoclub recouvre les Frais au moment de la demande d’abonnement ou dès l’acceptation de votre demande d’abonnement en application des Conditions de Paiement.

Vous accédez à l’ensemble du contenu publié par les Pronostiqueurs sur leurs Profils via la Plateforme.

7. Dispositions Générales sur les Paiements

Certains Services Vous sont fournis gratuitement par Pronoclub à savoir notamment l’accès au Site ainsi qu’à certaines informations sur les Prestataires Tiers. Pronoclub se réserve le droit d'appliquer des frais au titre de la fourniture de ces Services. Si Pronoclub décide d'appliquer de tels frais, Pronoclub Vous en informera et Vous pourrez choisir de poursuivre ou non l'utilisation des Services via le Site, à votre discrétion.

L'utilisation des Services occasionnera des Frais Additionnels à Votre égard au titre des Services de la Plateforme. Les Frais Additionnels (y-compris les Taxes le cas échéant applicables) sont communiqués explicitement aux Pronostiqueurs avant qu’ils ne proposent leurs Services de Tiers.

Les Tarifs des Services de Tiers sont communiqués explicitement au Membre avant qu’il ne souscrive aux Services de Tiers.

Les conditions et modalités de paiement des Frais sont prévues aux Conditions de Paiement.

8. Taxes

En tant que Prestataires Tiers, vous devez déterminer vos obligations de déclaration, de collecte et de versement de toutes taxes applicables à votre activité (TVA notamment). Pronoclub pourra être amenée à recueillir des données fiscales concernant les Pronostiqueurs, ou d’appliquer des retenues de taxes sur les versements que Pronoclub effectue à leur profit. En l’absence de fourniture par le Pronostiqueur des documents requis conformément au droit applicable pour permettre à Pronoclub de s’acquitter de ses obligations fiscales. Pronoclub se réserve le droit de retenir les versements au profit du Pronostiqueur jusqu’à résolution du litige.

Dans le cas où l’administration fiscale française exige la collecte de toutes taxes auprès des Utilisateurs sur les Frais, et le reversement de ces taxes à l’Administration fiscale compétente, les Utilisateurs conviennent que Pronoclub puisse chercher à recouvrer des sommes supplémentaires si les taxes d’ores et déjà collectées et/ou reversées s’avéraient insuffisantes pour remplir pleinement vos obligations envers l’administration fiscale.

9. Durée, Résiliation, Suspension et autres Mesures

Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée et restera valable jusqu’à la résiliation du Contrat réalisé par Pronoclub à la demande du client comme prévu ci-dessous.

Le client pourra résilier son abonnement en faisant la demande par mail à l'adresse [email protected]

Il devra alors régler les frais de dossier (49,90 €) liés à cette demande.

La demande de résiliation devra être effectuée au plus tard 10 jours avant la reconduction du mois suivant.

La demande envoyée à [email protected] devra inclure les informations de compte telles que le prénom, le nom, l'adresse mail et le numéro de téléphone explicitement.

La cessation, pour quelque cause que ce soit, du contrat d'abonnement entraîne la suppression de l'accès du Client à son abonnement. Toutefois, le Client conserve les données de son profil en tant qu'utilisateur enregistré sur le Site.

Pronoclub sera libre de résilier le Contrat, de plein droit, à sa seule discrétion à tout moment en donnant aux Utilisateurs un préavis de trente (30) jours par e-mail envoyée à leur adresse e-mail enregistrée lors de la création de votre Compte.

Pronoclub peut, immédiatement, de plein droit, sans préavis, et sans indemnités, suspendre temporairement et/ou résilier le présent Contrat et/ou cesser de vous fournir l’accès à la Plateforme si (i) vous avez manqué à vos obligations au titre des présentes Conditions, des Conditions de Paiement, de la Politique de Confidentialité, ou de tout autre contrat applicable si (ii) vous avez violé les lois et règlements applicables ou des droits de tiers, ou si (iii) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité du Site, en cas de fraude d’un Utilisateur ou d’un tiers par exemple.

En outre, Pronoclub peut prendre l’une des mesures suivantes immédiatement de plein droit et sans préavis (i) pour se conformer au droit applicable, à l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d’autres entités publiques ou de l’État, ou si (ii) vous avez violé les présentes Conditions, les Conditions de paiement, notre Politique de Confidentialité, les lois et règlements applicables, recommandations déontologiques ou les droits de tiers, (iii) lorsqu’il y a urgence à faire cesser les agissements concernés et/ou lorsqu’une publicité, de quelque nature qu’elle soit, fait apparaître clairement que le contenu proposé par le Pronostiqueur est interdit (iv) vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de la création de votre Compte, de la création de votre Profil ou ultérieurement, (v) vous et/ou votre Profil ou Services de Tiers ne remplissez pas les critères de qualité ou d’éligibilité à tout moment, (vi) Pronoclub est informée de pratiques illicites, d’actes déloyaux, d’une utilisation anormale de la Plateforme ou reçoit des plaintes concernant vos prestations ou votre comportement, (vii) Pronoclub constaterait des actes de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur la Plateforme ayant pour cause ou origine la connexion avec l’Utilisateur, (viii) ou si Pronoclub considère que cette mesure est nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété de Pronoclub, de ses Utilisateurs ou de tiers, ou pour prévenir les fraudes ou autres activités illégales, (ix) en cas de force majeure, (x) le Pronostiqueur mettrait à disposition des consommateurs, sur ou à travers les Services, un ou des contenu(s) manifestement contraire(s) aux lois et réglementations en vigueur à ce jour en France et relevant notamment, mais non limitativement, de la pédophilie, de l’incitation à la haine raciale, de la négation des crimes contre l’humanité, de l’appel au meurtre, du proxénétisme, du terrorisme:

- refuser d’afficher, supprimer ou signaler des Profils ;

- annuler ou suspendre des abonnements en cours ;

- limiter ou suspendre votre utilisation de ou votre accès à la Plateforme ;

- révoquer temporairement ou définitivement une qualification qui serait associée à votre Profil ;

- suspendre temporairement ou, en cas d’infractions ou inexécutions répétées, définitivement, votre Compte et cesser de fournir l’accès à la Plateforme ;

- résilier immédiatement, de plein droit, sans préavis et sans indemnités le Contrat.

Si nous prenons l’une des mesures décrites ci-dessus, vous n’aurez droit à aucune compensation pour les abonnements en cours qui ont été annulés.

Dans tous les cas de résiliation du présent Contrat, vous n’aurez pas droit à une restauration de votre Compte ou de votre Profil. Si votre accès à la Plateforme ou votre utilisation de la Plateforme a été limité, si votre Compte a été suspendu, ou que nous avons résilié le présent Contrat, vous ne pourrez pas créer un nouveau Compte ni accéder à la Plateforme ou l’utiliser via le Compte d’un autre Utilisateur.

10 . Claude de résiliation:

La demande de résiliation pourra être refusée si le taux de réussite moyen de nos experts certifiés est supérieur ou égal à 70% sur les 30 derniers jours calendaires.

Si le taux de réussite est supérieur à 70%, il est jugé par PronoClub que le client est en bénéfices avec les conseils de nos experts certifiés et donc que la demande de résiliation n'est pas recevable.

La demande de résiliation pourra également être refusée si la demande est effectuée avec des injures à l'égard de la plateforme PronoClub ou des membres de l'équipe.

L'abonné devra donc réitérer sa demande le mois suivant.

11. Garantie et Responsabilité

11.1 Responsabilité Générale de Pronoclub

Vous acceptez que Pronoclub est une plateforme en ligne et que Pronoclub ne fournit pas les Services de Tiers mis à disposition via l'utilisation des Services. Par conséquent, la responsabilité de Pronoclub est limitée à l'accessibilité, à l'utilisation et au bon fonctionnement des Services.

11.2 Garantie de Pronoclub.

Pronoclub met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Site, et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du Site.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de Pronoclub et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement dudit Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

- son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; ledit Site lui est accessible "en l’état" et en fonction de sa disponibilité ;

- il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les informations ;

- aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur de Pronoclub ou lors de l'utilisation du Site et du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes : l’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le Site notamment via la commande de Services de Tiers ;

- il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;

- il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;

- la communication de ses identifiant et mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

- il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations ;

Pronoclub rejette toutes les déclarations et garanties, explicites, tacites ou légales, qui ne sont pas expressément stipulées dans les présentes Conditions, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à une finalité particulière et d'absence de contrefaçon. De plus, Pronoclub ne fait aucune déclaration, n'assume aucune garantie concernant la fiabilité, la qualité, l'adéquation ou la disponibilité des Services ou des Services de Tiers ou que les Services seront sans interruption ou exempts d'erreurs. Pronoclub ne garantit pas la qualité, l'adéquation ou la compétence des Prestataires Tiers. Vous acceptez de supporter exclusivement l'intégralité du risque découlant de Votre utilisation des Services ou des Services de Tiers dans la limite permise en vertu du droit applicable ou sauf stipulation contraire énoncée aux présentes.

11.3 Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit par l'adhésion aux présentes adopter un comportement conforme à la morale et aux bonnes mœurs et à ne rien faire qui puisse troubler l'ordre public.

L’Utilisateur déclare avoir le droit et la capacité de contracter et n'être soumis à aucune restriction ni obligation qui pourraient empêcher ou gêner la complète exécution de ses obligations et l'exécution paisible du Contrat.

Vous êtes responsable de tout dommage subi par Pronoclub en raison de Votre violation des présentes Conditions, de Votre utilisation des Services, d'une violation des droits d'une tierce partie, y compris les Prestataires Tiers.

Vous acceptez d'indemniser, garantir et de dégager de toute responsabilité de Pronoclub et ses cadres, dirigeants, employés et agents en cas d'actions en dommages-intérêts, revendications, pertes, responsabilités et frais (y compris les honoraires d'avocats) découlant de, ou en rapport avec : (i) Votre utilisation des Services ou des Services de Tiers obtenus via Votre utilisation des Services ; (ii) Votre violation de l'une quelconque des présentes Conditions ; (iii) Votre violation des droits d'une tierce partie, notamment les Prestataires Tiers.

Le Prestataire Tiers garantit se conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables à son activité et aux contenus qu’il mettra à disposition sur la Plateforme, en particulier la législation relative à la protection des consommateurs et au droit du sport.

 

Le Prestataire Tiers déclare et garantit être le seul propriétaire exclusif de l’ensemble du contenu mis à disposition de la Plateforme ou via celle-ci ou qu’il détient les autorisations, droits, licences nécessaires pour y procéder sans enfreindre aucuns droits de propriété intellectuelle, marques, dessins et modèles, brevets, droit d’auteur, droit moral, copyright, secret de fabrication, droits de publicité, ou toute exclusivité ou confidentialité octroyée à tous tiers et de manière générale toute loi, règles, règlements ou conventions applicables.

 

Le Prestataire Tiers garantit Pronoclub contre toutes réclamations de tiers concernant tous contenus publiés sur son Profil.

 

Le Prestataire Tiers fera son affaire de la régularité de ses conditions d’intervention, de son statut, de ses conventions avec ses salariés, collaborateurs et autres prestataires et fournit toutes garanties à cet égard le cas échéant.

11.4 Limitation de la Responsabilité de Pronoclub.

Pronoclub décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, accessoires, spéciaux, de dommages-intérêts exemplaires, punitifs ou de dommages consécutifs, y compris les pertes de profits, de données liés à, ou en rapport avec, ou autrement découlant de toute utilisation des Services, même si Pronoclub a été informé de l'éventualité desdits dommages.

Pronoclub décline toute responsabilité en cas de dommages-intérêts, de responsabilité ou de pertes découlant de : (i) Votre utilisation des Services ou Votre confiance dans les Services ou de Votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser ; ou (ii) toute transaction ou relation entre Vous et un Prestataire Tiers, même si Pronoclub a été informé de l'éventualité desdits dommages. Pronoclub décline toute responsabilité en cas d'inexécution imputable à des motifs échappant au contrôle raisonnable de Pronoclub. En aucun cas la responsabilité totale de Pronoclub à Votre égard dans le cadre des Services en cas de dommages, pertes ou motif de poursuite n'excédera cinq cents euros (500 €).

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Pronoclub serait établie au titre de l’exécution des présentes, cette responsabilité sera limitée aux dommages matériels directs à l’exclusion de tout dommage indirecte et/ou immatériel et, en particulier, de toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de profit, d’exploitation, de renommée ou de réputation, de clientèle, préjudice commercial, économique et autre perte de revenus. L’Utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de la Plateforme. Il ne les utilisera pas, et s’assurera qu’ils ne sont pas utilisés, à des fins impropres, illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, interdits par les lois ou règlements applicables ou en violation des droits d’un tiers ni ne causera de perte ou de dommage, quels qu’ils soient, à Pronoclub ou à tout tiers.

Pronoclub ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au Site en raison de la défaillance de la connexion internet ou du réseau de l’Utilisateur. En tant qu’utilisateur de technologies, ou d’infrastructures développées et fournies par des tiers, Pronoclub ne saurait garantir que son service soit totalement ininterrompu, sans incident, et offrant un niveau de sécurité sans faille. La prestation de connexion implique le recours à des structures et infrastructures techniques propriétés de tiers, sur lesquelles ont été acquis des droits d’utilisation et de passage, et dont la gestion et l’administration ne peuvent engager Pronoclub. Pronoclub prendra toutes les mesures raisonnables, conformes à l’état de la technique, au jour de la survenance de l’incident, pour remédier le plus rapidement possible à toute défaillance pouvant lui être imputable (interruption, erreur, etc.) et mettra en œuvre tous les moyens appropriés dont elle dispose dans la limite de ses moyens financiers et au regard de l’économie du Contrat, aux fins de parer à de tels dysfonctionnements.

De façon temporaire et en prenant compte des intérêts légitimes des Utilisateurs, Pronoclub peut limiter la disponibilité de la Plateforme ou de certaines fonctionnalités en cas de nécessité, pour préserver la sécurité ou l’intégrité du Site, ou pour effectuer des opérations de maintenance ou pour améliorer les fonctionnalités de la Plateforme. Pronoclub informera les Utilisateurs de toute modification significative effectuée sur la Plateforme.

Vous être responsable de votre accès au réseau de données nécessaire pour utiliser les Services. Les données de Votre réseau mobile, les tarifs et les frais des messages sont à Votre charge. Vous devez mettre à jour le matériel ou les appareils nécessaires à l’accès à, et à l’utilisation des Services, du Site, et de procéder à toutes les mises à jour de ses Services et Site. Pronoclub ne garantit pas que tout ou partie des Services fonctionneront sur un matériel ou des appareils particuliers.

Pronoclub ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l'ensemble des informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par Pronoclub, par ses partenaires ou par tout tiers. En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d'information.

La fourniture des informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une instruction à la décision afin d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

Pronoclub s’efforce de fournir des informations exactes et opportunes, des inexactitudes involontaires techniques ou factuelles et des erreurs typographiques peuvent survenir. Pronoclub se réserve le droit d’apporter des corrections et modifications à ces informations à tout moment, sans préavis. Pronoclub ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, particulier, indirect ou accessoire ou de tout autre dommage résultant d’une quelconque utilisation par l’Utilisateur des informations fournies par la Plateforme. En tout état de cause, il appartient aux Prestataires Tiers de s’assurer de la conformité de ces informations avec les différentes réglementations, lois et chartes qui lui sont applicables. En outre, en cas de renvoi vers des informations consultables à partir de liens sur des sites internet, ressources ou outils mis à disposition par des tierces parties, Pronoclub n’engage aucune garantie.

Pronoclub est une entité complètement indépendante du Prestataire Tiers. Dans ce cadre, la responsabilité de Pronoclub se limite à celle d’un intermédiaire. Pronoclub ne peut donc pas être tenue pour responsable des contenus du Prestataire Tiers. Ce dernier sera responsable des contenus qu’il édite. Le Prestataire Tiers reconnait expressément avoir connaissance de cette absence de responsabilité de Pronoclub et renoncent par avance à toute procédure ou mise en cause, contentieuse ou publique, visant Pronoclub.

Dans le cas où Pronoclub serait néanmoins poursuivie par un tiers à quelque titre que ce soit en raison des Services de Tiers, le Pronostiqueur s’engage à assumer la défense de Pronoclub, à l’indemniser, à première demande, des éventuels frais d’avocats ou d’expertise, sommes engagées à quelque titre que ce soit, de toute condamnation et de tous dommages et intérêts dont il serait redevable au titre de toute action, plainte, procédure, demande, expertise, ou autre engagées par un tiers à l’encontre de Pronoclub.

Le Prestataire Tiers fera son affaire des éventuels dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels qu’il aurait subis du fait de ses contenus. Le Prestataire Tiers assumera seul tout litige l’opposant à un tiers, pour des informations diffusées sur ou en lien avec ses contenus sur la Plateforme. Le Prestataire Tiers est également seul responsable dans le cas où les contenus ou services qu’il propose ne correspondraient pas dans leur nature, leur qualité, ou leur quantité avec l’offre qu’il a effectuées.

12 - Propriété intellectuelle

 

Les éléments reproduits sur le présent Site (ou dans le cadre de sa promotion), à savoir ses images, textes, articles, les informations insérées, leur impression d’ensemble et agencement qui sont la propriété exclusive de Pronoclub, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Pronoclub, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

L’Utilisateur n'acquiert du fait de l'abonnement aux Services de Tiers aucun droit sur les marques, noms commerciaux, secrets de fabrique, slogans et visuels (logos, images, icones, animations, vidéos ...) appartenant à Pronoclub, ces derniers demeurant la propriété exclusive de Pronoclub ou de ses licenciés.

L’Utilisateur n’acquiert sur le Site et sur les Services aucun autre droit que ceux qui lui sont expressément concédés aux termes du Contrat. En particulier, il n’acquiert aucun droit de propriété.

L’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement qui aurait pour effet de priver Pronoclub de son patrimoine intellectuel et du contenu de son Site.

L’Utilisateur s'interdit d’ouvrir, de modifier, de reproduire, altérer, adapter, désassembler, traduire, de quelque façon que ce soit, tout ou partie du Service et/ou du Site.

L’Utilisateur s’interdit de tenter d'ouvrir les fichiers fermés et/ou d'accéder à des données sensibles du Site réputées confidentielles et non libre d’accès à l’Utilisateur sur le Site, d'émettre des revendications sur les codes sources du Site et/ou sur les informations contenues sur le Site et/ou dans le cadre du Service.

En outre, il Vous est interdit : (i) de supprimer toute mention de droit d'auteur, de marque ou autre mention de propriété sur une quelconque partie des Services ; (ii) de reproduire, modifier, élaborer des œuvres dérivées s'y rapportant, distribuer, concéder en licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher ou présenter en public, transmettre, diffuser ou émettre ou autrement exploiter les Services ; (iii) de décompiler, rétroconcevoir ou désassembler les Services sauf dans les cas autorisés par la loi applicable le cas échéant; (iv) d'insérer des liens vers, réaliser des sites miroirs ou des cadrages de toute ou partie des Services ; (v) d'occasionner ou de lancer des programmes ou des scripts dans le but de récupérer des données (scraping), de réaliser des indexations, des sondages ou d'exploiter des données d'une quelconque partie des Services ou de charger indûment ou d'entraver l'exploitation et/ou la fonctionnalité de tout aspect des Services ; et (vi) de tenter d'accéder sans autorisation à tout aspect des Services ou des systèmes ou réseaux y afférents ou de les détériorer.

Le Pronostiqueur accorde à Pronoclub une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, cessible, sous-licenciable, sur l’intégralité du contenu mis à disposition de la Plateforme par le Pronostiqueur permettant à Pronoclub d’accéder, utiliser, stocker, reproduire, amender, distribuer, publier, transmettre, diffuser, exploiter de toute manière le contenu afin de fournir les services associés à la Plateforme sur tout support. Les informations personnelles du Pronostiqueur seront traitées conformément au droit relatif à la protection des données personnelles applicable comme prévu à l’Article 13 des présentes. 

13 - Traitement des données personnelles

 

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion de sa base de prospect et d’Utilisateurs. Les informations collectées ont un caractère obligatoire et à défaut de communication de ces données, la demande de l’Utilisateur ne pourra pas être traitée. Pronoclub s'engage à ne pas utiliser les informations fournies à d'autres fins que celles indiquées ci-dessus à l'exception d'un traitement statistique, scientifique ou historique.

Un espace privatif est attribué à l’Utilisateur sur le Site, avec login et mot de passe, afin qu'il puisse insérer et mettre à jour l'ensemble des données nécessaires à son abonnement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous le, le responsable du traitement étant le service client de Pronoclub.

Sous réserve d’acceptation préalable de l’Utilisateur, il lui est possible de recevoir des emails ou des SMS marketing de Pronoclub et de ses partenaires commerciaux dont l’Utilisateur peut se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en cliquant sur STOP dans chaque SMS reçu.

Il est également précisé que l’Utilisateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel sur le site bloctel.gouv.fr.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que les coordonnées le concernant soient réexploitées à des fins commerciales, il lui revient d'en informer le service responsable du traitement.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses coordonnées soient transmises à des tiers, il lui revient d'en informer le service responsable du traitement.

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des Services et de la constitution de fichiers d’Utilisateurs et leur diffusion à des tiers le cas échéant chargés de l'exécution et du paiement des Frais, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par la Plateforme aux seules fins d'une bonne administration des Services.

L’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en faisant une demande auprès de Pronoclub par email ou par courrier à l’adresse suivante :

Pronoclub, 117 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt, France.

14 - Médiation

 

14. 1. Réclamation préalable

 

En cas de litige, l’Utilisateur doit s’adresser en priorité au service d’assistance de Pronoclub par courrier électronique à l'adresse [email protected]

14. 2. Demande de médiation

Pour présenter sa demande de médiation, le consommateur dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.

Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Si la médiation est infructueuse, la procédure de règlement des litiges telle que décrite ci-dessous est applicable.

 

15 - Tribunal compétent

 

À défaut d'accord amiable, pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du présent Contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat le tribunal compétent sera celui applicable dans les conditions de droit commun.

 

16 - Droit applicable et langue

 

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

17. Autres Dispositions

17.1 Notification.

Pronoclub peut Vous adresser une notification par courrier électronique à Votre adresse e-mail dans Votre Compte ou par communication écrite envoyée à Votre adresse telle qu'indiquée dans Votre Compte. Vous pouvez adresser une notification à Pronoclub par communication écrite à l'adresse sise 117 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt, France ou par email à l’adresse suivante [email protected]

17.2 Généralités.

Il Vous est interdit de céder ou de transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Pronoclub. Vous donnez Votre consentement à Pronoclub pour céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, y compris à : (i) une filiale ou une entité affiliée; (ii) un acquéreur du capital social, de l'activité ou des actifs de Pronoclub ; ou (iii) un successeur par voie de fusion. Aucune coentreprise, société de personnes sans personnalité morale, relation employeur-employé ou mandant-mandataire n'existe entre Vous, Pronoclub ou tout Prestataire Tiers découlant du contrat entre Vous et Pronoclub ou de l'utilisation des Services.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illicite, non valable ou non exécutoire, en tout ou en partie, en vertu d'une quelconque réglementation, ladite disposition ou toute partie y afférente doit dans la mesure du possible être réputée ne pas faire partie des présentes Conditions mais la légalité, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions stipulées dans les présentes Conditions ne sont pas affectés sauf si la disposition illicite, non valable ou non exécutoire était une condition essentielle et préalable de Votre acceptation des Conditions. Dans ce cas, les parties s'engagent à remplacer la disposition ou toute partie y afférente qui serait illicite, non valable ou non exécutoire ou toute partie y afférente par une disposition licite, valable et exécutoire et qui produit, autant que possible, un effet similaire que celui de la disposition ou toute partie y afférente qui serait illicite, non valable ou non exécutoire, compte tenu des contenus et de la finalité des présentes Conditions. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et de l'engagement des parties concernant leur objet.

 

18. Démarchage

En s’inscrivant sur l’une de nos plateformes, l’utilisateur accepte tout démarchage commercial ou autre demande par téléphone, par SMS et par mail provenant de nos différentes plateformes.